Auto-école Daniel

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L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge. Le préfet peut annuler un permis de conduire uniquement pour un motif médical, après avis d'un médecin.

Avant de s'inscrire pour repasser l'examen (Code ou Code et Conduite), il est nécessaire d'effectuer un contrôle médical ainsi qu'un examen psychotechnique.

Pour être dispensé de l'épreuve de Conduite (n'avoir que le Code à repasser), il faut :

>   que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans ou plus à la date de la sanction

>   que la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an

>   et que la demande d'inscription à l'examen soit effectuée dans les 3 mois qui suivent la fin de l'interdiction de vous présenter à l'examen, c'est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l'invalidation de votre permis.

Le candidat devra repasser le Code et la Conduite dans les cas suivants :

>   lorsque son permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation

>   lorsque l'interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an,

>   et/ou lorsque la demande d'inscription n'a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l'interdiction.

 

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